Commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 89 25 0075 07 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Terres, landes et bois taillis. Zonage : MALAY LE PETIT : zone A du PLU, NAILLY : zones A et N du PLU. SAINT MARTIN DU TERTRE : zones A et N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CAVES A 0281 BT L N - - 30 ca
LES FOURNEAUX E 0027 L L N - - 85 ca
LES FOURNEAUX E 0028 L L N - - 70 ca
LES FOURNEAUX E 0033 L L N - - 45 ca
LES FOURNEAUX E 0043 L L N - - 35 ca
LES FOURNEAUX ZE 0008 T L A - - 56 a 10 ca
LA COTE ENVERSE ZE 0108 T L A - - 59 a 90 ca
LA COTE ENVERSE ZE 0109 T L A - - 53 a 60 ca
LA COTE ENVERSE ZE 0110 T L A - - 40 a 30 ca
LA COTE ENVERSE ZE 0111 T L A - - 30 a 70 ca
LA COTE ENVERSE ZE 0116 T L A - - 22 a 70 ca
LA COTE ENVERSE ZE 0117 T L A - - 19 a 80 ca
LA COTE ENVERSE ZE 0130 T L N - - 2 a 70 ca
LES GRENIERS ZK 0015 T L A - - 97 a 83 ca
VERS LA CAVE ZK 0037 T L A - - 98 a 39 ca
LES FOURNEAUX ZK 0079 T L N - - 1 ha 47 a 10 ca
TOTAL : 6 ha 31 a 77 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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