Commune de SAINTE-VERTU (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 25 0120 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Terres dont parcelle A95 occupée, bois taillis. Zonage : RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE CHAMP DU BEURRE A 0095 BT O RNU - - 24 a 80 ca
LES FERMES A 0794 BT L RNU - - 4 a 90 ca
LES FERMES A 0796 BT L RNU - - 3 a 70 ca
LES FERMES A 0797 BT L RNU - - 5 a 80 ca
LES FERMES A 0798 BT L RNU - - 2 a 80 ca
LES COTES AB 0150 BT L RNU - - 2 a 37 ca
LES CHENEVIERES SOUS LES C B 0311 BT L RNU - - 53 ca
LES VIGNES DE SAUMONT B 0346 BT L RNU - - 4 a 05 ca
LE CHAMP DES PIERRES ZI 0045J T L RNU - - 1 ha 21 a 67 ca
LE CHAMP DES PIERRES ZI 0045K T L RNU - - 60 a 83 ca
TOTAL : 2 ha 31 a 45 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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