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Commune de SEIGNELAY (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 89 18 0014 02
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024
Date limite de candidature : lundi 5 août 2024
Commentaire :

Terre - Location par le biais d'un Bail SAFER d'une durée de 6 ans, à compter de la campagne 2024-2025 - zonage : zone A du PLU

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
GRANDE VAUX AC 0248 T A 63 a 67 ca
TOTAL : 63 a 67 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 5 août 2024 par mail à sd89@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

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