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Annonces Légales

Commune de SENNEVOY-LE-HAUT (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 89 24 0181 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 25 novembre 2024
Commentaire :

terre, pré et lande - zonage sur les communes de SENNEVOY LE BAS, JULLY et SENNEVOY LE HAUT : RNU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA MICHERE B 0198 L L RNU 4 a 80 ca
TOTAL : 4 a 80 ca

1 Nature réelle : L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 25 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

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