Commune de BAVILLIERS (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 90 26 0003 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre, pré et bois taillis.

Situation locative: Loué sur une partie de la surface.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CHENEVIERES AL 0051 P O N - - 21 a 17 ca
LES CHENEVIERES AL 0068 J L AU - - 2 a 95 ca
LES CHENEVIERES AL 0069 J L AU - - 2 a 73 ca
CHAMPS ROUGEOTS ZA 0035 T O A - - 84 a 00 ca
CHAMPS ROUGEOTS ZA 0036 T O A - - 56 a 20 ca
CHAMP FALO ZA 0052 P O A - - 66 a 30 ca
CHAMP FALO ZA 0054 P O A - - 70 a 20 ca
GLAND DU ROC ZA 0093 T O A - - 1 ha 15 a 40 ca
CHAMPS ROUGEOTS ZA 0391 T O A - - 16 a 13 ca
AU BREUIL ZB 0032J P O N - - 1 ha 87 a 50 ca
AU BREUIL ZB 0032K P O N - - 1 ha 87 a 50 ca
AU BREUIL ZB 0035 P O N - - 26 a 40 ca
AU COUROY D ARGENT ZB 0069 P O N - - 1 ha 60 a 80 ca
TOTAL : 9 ha 97 a 28 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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