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Commune de MENONCOURT (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 90 24 0008 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Maison à usage d’habitation et foncier attenant, située en zone constructible de la carte communale.

La partie agricole, située en zone non constructible de la carte communale est louée à un exploitant.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA NOYE ZA 0015AJ P L CN 94 a 82 ca
LA NOYE ZA 0015AK P L CN 1 ha 89 a 65 ca
LA NOYE ZA 0015Z S L CC 23 a 93 ca
TOTAL : 3 ha 08 a 40 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale, CC = Zone constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.