Commune de MEROUX-MOVAL (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 90 26 0002 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ancien corps de ferme avec dépendance, avec diverses parcelles en nature de terre, pré, bois taillis et étang.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
RAVIERE AD 0014 P O A - - 68 a 76 ca
PRE MALGRE B 0595J E L N - - 1 ha 10 a 00 ca
PRE MALGRE B 0595K BS L N - - 77 a 60 ca
PRE MALGRE B 0595L E L N - - 57 a 00 ca
PRE MALGRE B 0596 E L N - - 51 a 20 ca
PRE MALGRE B 0597 BT L N - - 26 a 00 ca
PRE MALGRE B 0598 E L N - - 28 a 60 ca
AU RETOUR ZH 0137 T O A - - 5 a 90 ca
GOUTTE ZH 0368 T O A - - 17 a 17 ca
ES COMBES ZH 0398 T O A - - 40 ca
ES COMBES ZH 0399 T O A - - 15 a 39 ca
TOTAL : 4 ha 58 a 02 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.