Commune de AUTRECHÊNE (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 90 26 0002 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ancien corps de ferme avec dépendance, avec diverses parcelles en nature de terre, pré, bois taillis et étang.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
ETANG DE LA PRELLE ZA 0001J E L N - - 57 a 20 ca
ETANG DE LA PRELLE ZA 0001K BT L N - - 2 ha 51 a 62 ca
LE RIBOIS ZA 0005 BT L N - - 56 a 25 ca
L ANNO ZA 0008 E L N - - 21 a 55 ca
EN LA PRELLE ZC 0057J T O A - - 1 ha 83 a 21 ca
EN LA PRELLE ZC 0057K L O N - - 48 a 63 ca
EN LA PRELLE ZC 0057P1 P O A - - 77 a 94 ca
EN LA PRELLE ZC 0057P2 P O A - - 1 ha 08 a 00 ca
5028 RUE DE LA FERME DE LA PRAILLE ZC 0087AJ S L U - 10 a 00 ca
5028 RUE DE LA FERME DE LA PRAILLE ZC 0087P1 T O A - 4 ha 45 a 58 ca
TOTAL : 12 ha 59 a 98 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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