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Commune de ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 90 25 0001 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : samedi 12 avril 2025
Commentaire :

Propriété comprenant une habitation avec dépendances et installations équestres avec terrains attenants.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
AU PETIT SOMBRE A 0030 P L RNU 65 a 30 ca
AU PAYGRE A 0036 P L RNU 17 a 25 ca
SUR L AMOURIERE ZA 0003A BT L RNU 81 a 90 ca
SUR L AMOURIERE ZA 0003B T L RNU 46 a 20 ca
TOTAL : 2 ha 10 a 65 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 12 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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