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Annonces Légales

Commune de SUARCE (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 90 25 0003 01
Bâtiment : Petites constructions à usage non agricole
Date de mise en ligne : vendredi 21 mars 2025
Date limite de candidature : samedi 5 avril 2025
Commentaire :

Situation locative: libre

Etang d'un seul tenant sur les communes de SUARCE et FLORIMONT.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE GROS ETANG AI 0001 E L N 86 a 20 ca
LE GROS ETANG AI 0002 L L N 16 a 97 ca
LE GROS ETANG AK 0001 E L N 11 ha 43 a 60 ca
LE GROS ETANG AK 0002 E L N 1 ha 29 a 80 ca
TOTAL : 13 ha 76 a 57 ca

1 Nature réelle : E = Eaux, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 5 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.