APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 21 20 0317
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
CM 21 20 0004 01
Date de mise en ligne
24 avril 2026
Date limite de candidature
14 mai 2026
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Informations légales : Objectif : Maintien de l'exploitant Parcelle en nature de terre proposée à la location par bail précaire SAFER. La commune de Labergement-les-Foigney est couverte par le Règlement National d'Urbanisme. |
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| Non localisable | LABERGEMENT-FOIGNEY (21) | CHAMPS COTTIN | ZP | 0017P1 | T | - | - | 75 a 00 ca | |
| TOTAL : | 75 a 00 ca | ||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la location
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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