APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 25 0139

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 25 0153 01
Date de mise en ligne
21 novembre 2025
Date limite de candidature
8 décembre 2025
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terres, prés, landes et bois situées en zone non constructible de la commune de Baulme-la-Roche.

Les parcelles sont classées en Zones Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 et 2 et sont situées dans une aire d’alimentation de captage.
BAULME-LA-ROCHE (21) LES PLANTES B 0034 T L CN - - 11 a 49 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) LA GORGE C 0015 P L CN - - 30 a 57 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) CHAMP BALLOT C 0064 P L CN - - 19 a 05 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) CHAMP BALLOT C 0065J P L CN - - 1 ha 61 a 15 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) CHAMP BALLOT C 0065K LB L CN - - 1 ha 61 a 15 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) BAS DE JALLOUX C 0068 P L CN - - 21 a 00 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) BAS DE JALLOUX C 0074 P L CN - - 1 ha 31 a 74 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) BAS DE JALLOUX C 0075 L L CN - - 17 a 80 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) PRE BLANCHARD C 0234 P L CN - - 69 a 00 ca
BAULME-LA-ROCHE (21) VIGNE AU ROI D 0137 BR L CN - - 8 a 20 ca
TOTAL : 6 ha 31 a 15 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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