APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 21 25 0235
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Opération
AS 21 25 0100 01
Date de mise en ligne
5 décembre 2025
Date limite de candidature
22 décembre 2025
|
||||||||||
|
Informations légales : Objectif : Maintien de la société exploitante Parcelle plantée en vigne, cépage Pinot Noir, située en Aire d’Appellation AOC Bourgogne Côte d’Or. La commune de Pommard est couverte par le Règlement National d'Urbanisme. |
||||||||||
| POMMARD (21) | LES LORMES | AP | 0055 | VI | O | RNU | - | - | 12 a 45 ca | |
| TOTAL : | 12 a 45 ca | |||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la vente
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.