APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 25 0257

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 25 0111 01
Date de mise en ligne
2 octobre 2026
Date limite de candidature
26 octobre 2026
Informations légales :

 

Transmission d'un domaine viticole comprenant :

   - un ensemble de parcelles plantées en vigne, pour une superficie totale de 5 hectares 50 a 18 ca, situées sur le territoire des communes de Beaune, Chorey les Beaune, Savigny les Beaune, Comblanchien et Corgoloin.  Les vignes sont conduites selon les principes de l’Agriculture Biologique avec certification. 

- un ensemble de bâtiments à usage de cuverie, stockages et usages vitivinicoles pour une superficie de 5879 m² situées sur le territoire des communes de Comblanchien et Corgoloin. 

- un ensemble de matériel Viti/vinicole complétent cette vente. Le tout indissociable.

 Le repreneur  bénéficiera d’un bail cessible concernant 1 parcelle de Beaune 1er Cru « Clos du Roi » d’une surface de 28 ares 68 ca et 2 parcelles de Chorey les Beaune « Les Beaumonts » d’une surface totale 37 ares 44 ca.

BEAUNE (21) LE BAS DES TEURONS CR 0043 VI L A Oui - 23 a 98 ca
CHOREY-LES-BEAUNE (21) LES BOYARDS AB 0102 VI L A Oui - 32 a 15 ca
CHOREY-LES-BEAUNE (21) CHAMP PIETANT AR 0101 VI L A Oui - 26 a 67 ca
COMBLANCHIEN (21) LA BERCHERE AA 0073 VI L A Oui - 34 a 67 ca
COMBLANCHIEN (21) 0018 RTE NATIONALE 74 AA 0172 VI L A Oui - 44 ca
COMBLANCHIEN (21) LA COMBE DE LA DAMODA AK 0090 S L U - - 22 ca
CORGOLOIN (21) AUX CLOUX VIREY AA 0066 VI L A Oui - 8 a 22 ca
CORGOLOIN (21) AUX CLOUX VIREY AA 0068 S L U - Bâtiments d'exploitation 2 a 23 ca
CORGOLOIN (21) AUX CLOUX VIREY AA 0069 S L U - Bâtiments d'exploitation 25 ca
CORGOLOIN (21) LA COMBE ASSOLE AA 0099 S L U - Bâtiments d'exploitation 32 a 89 ca
CORGOLOIN (21) LA COMBE ASSOLE AA 0102 S L U - Bâtiments d'exploitation 23 a 20 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) LES PIMENTIERS AP 0033 VI L A Oui - 67 a 53 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) LES PIMENTIERS AP 0034 VI L A Oui - 9 a 34 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) LES PLANCHOTS DU NORD AS 0011 VI L A Oui - 99 a 22 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) CHAMPLAINS ZE 0056 VI L A Oui - 38 a 26 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) CHAMPLAINS ZE 0073 VI L A Oui - 28 a 50 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) CHAMPLAINS ZE 0074 VI L A Oui - 23 a 90 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) CHAMPLAINS ZE 0075 VI L A Oui - 9 a 20 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) LES GOLLARDES ZE 0215 VI L A Oui - 18 a 00 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) LES GOLLARDES ZE 0224 VI L A Oui - 49 a 10 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) LES GOLLARDES ZE 0239 VI L A Oui - 9 a 70 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) CHAMPLAINS ZE 0242 VI L A Oui - 60 a 95 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) CHAMPLAINS ZE 0268 TV L A Oui - 3 a 31 ca
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) CHAMPLAINS ZE 0288 VI L A Oui - 7 a 04 ca
TOTAL : 6 ha 08 a 97 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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