APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 25 0296

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 26 0070 01
Date de mise en ligne
24 juillet 2026
Date limite de candidature
10 août 2026
Informations légales :

Sol et sous-sol d’un ensemble de parcelles en nature de prés, terres, landes.

Les parcelle situées sur la Commune de CORPOYER LA CHAPELLE cadastrées section ZA numéros 1 et 24, ZB numéros 6,7 et 9 et sur la Commune de DARCEY cadastrée section ZE numéro 4 supportent diverses servitudes constituées spécialement en vue de l’implantation et l’exploitation d’un parc éolien sur les parcelles voisines.

CORPOYER-LA-CHAPELLE (21) LES CORS ZA 0001 T L RNU - - 10 ha 53 a 20 ca
CORPOYER-LA-CHAPELLE (21) LE HAUT DE SAUSSEY ZA 0024 L L RNU - - 7 ha 92 a 80 ca
CORPOYER-LA-CHAPELLE (21) LES FOUIES ZB 0006 T L RNU - - 71 a 60 ca
CORPOYER-LA-CHAPELLE (21) LES FOUIES ZB 0007 T L RNU - - 7 ha 20 a 40 ca
CORPOYER-LA-CHAPELLE (21) LES FOUIES ZB 0009 LB L RNU - - 21 a 60 ca
DARCEY (21) EN DRESILLY ZE 0004 T L RNU - - 3 ha 24 a 10 ca
TOTAL : 29 ha 83 a 70 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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