APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 25 0370

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 25 0155 01
Date de mise en ligne
16 janvier 2026
Date limite de candidature
2 février 2026
Informations légales :

Parcelles en nature de vignes et landes

Urbanisme : La Commune de GRISELLES est couverte par le Règlement National d'Urbanisme.

La parcelle ZP8 a fait l'objet d'une division parcellaire.

La vigne plantée (ZO 17) représente une surface de 55a 31ca déclarée au CVI du vendeur.

 

 

GRISELLES (21) MONTAIGU ZO 0017 VI L RNU - - 59 a 93 ca
GRISELLES (21) VIGNES DU PONT DE BIZE ZP 0008P2 VI L RNU - - 4 a 47 ca
GRISELLES (21) VIGNES DU PONT DE BIZE ZP 0008P1 VI L RNU - - 32 a 96 ca
GRISELLES (21) VIGNES DU PONT DE BIZE ZP 0009B VI L RNU - - 63 a 60 ca
GRISELLES (21) VIGNES DU PONT DE BIZE ZP 0009A L L RNU - - 15 a 96 ca
TOTAL : 1 ha 76 a 92 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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