APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 25 0402

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 26 0007 01
Date de mise en ligne
20 mars 2026
Date limite de candidature
7 avril 2026
Informations légales :

Objectif : Maintien du fermier en place

Parcelles plantées en vigne (cépage Pinot Noir pour 35a 68ca et cépage Chardonnay pour 36a 08ca) situées en Aire d’Appellation AOC SANTENAY 1er Cru « PASSETEMPS ».

 Urbanisme : Zone Aa du PLU de la commune de Santenay

SANTENAY (21) PASSETEMPS BB 0072P2 VI O A - - 47 a 64 ca
SANTENAY (21) PASSETEMPS BB 0075 VI O A - - 24 a 12 ca
TOTAL : 71 a 76 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.