APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 26 0056

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 26 0022 01
Date de mise en ligne
3 avril 2026
Date limite de candidature
21 avril 2026
Informations légales :

Parcelles en nature de vignes et terres à vignes en AOC Régionale.

Urbanisme : Zone N du PLU de la Commune de BOUIX
BOUIX (21) LES ORMES ZK 0035 VI L N - - 19 a 70 ca
BOUIX (21) EN MONTRUT HAUT ZL 0020 TV L N - - 9 a 57 ca
BOUIX (21) EN COURBAN ZM 0029B VI L N - - 52 a 70 ca
BOUIX (21) EN COURBAN ZM 0029A VI L N - - 30 a 20 ca
BOUIX (21) EN COURBAN ZM 0036 VI L N - - 14 a 88 ca
BOUIX (21) EN COURBAN ZM 0040 VI L N - - 3 a 41 ca
BOUIX (21) EN COURBAN ZM 0041 VI L N - - 14 a 93 ca
BOUIX (21) EN MANNA ZN 0054B B L N - - 12 a 21 ca
BOUIX (21) EN MANNA ZN 0054A B L N - - 47 a 00 ca
BOUIX (21) EN MANNA ZN 0068 VI L N - - 4 a 33 ca
BOUIX (21) EN MANNA ZN 0084 VI L N - - 18 a 50 ca
BOUIX (21) EN MANNA ZN 0120 VI L N - - 60 a 29 ca
TOTAL : 2 ha 87 a 72 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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