APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 26 0194

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 26 0072 01
Date de mise en ligne
5 juin 2026
Date limite de candidature
22 juin 2026
Informations légales :

Objectif : Maintien des fermiers en place

Ensemble de parcelles en nature de prés classées en zone A du PLU de la commune d'Epoisses.

ÉPOISSES (21) PRESDE CHAURON AT 0026 P O A - - 4 ha 04 a 00 ca
ÉPOISSES (21) LA BUSSIERE ZI 0001 P O A - - 2 ha 59 a 60 ca
ÉPOISSES (21) LA BUSSIERE ZI 0006 P O A - - 9 ha 51 a 30 ca
TOTAL : 16 ha 14 a 90 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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