APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 26 0210

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 26 0078 01
Date de mise en ligne
19 juin 2026
Date limite de candidature
6 juillet 2026
Informations légales :

Parcelles forestières

Urbanisme : les Communes de CERILLY et SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE sont soumises au Réglement National d'Urbanisme.

CÉRILLY (21) VOIEDE PERINGER D 0067 L L RNU - - 9 a 50 ca
CÉRILLY (21) MORIGNY D 0124 L L RNU - - 19 a 36 ca
CÉRILLY (21) MORIGNY D 0142 BR L RNU - - 16 a 40 ca
CÉRILLY (21) VOIEDE COULMIER YH 0002 BT L RNU - - 94 a 14 ca
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21) LE CHAMP DU VEAU ZD 0064 BT L RNU - - 40 a 30 ca
TOTAL : 1 ha 79 a 70 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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