APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 21 26 0233
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
AP 21 26 0084 01
Date de mise en ligne
11 septembre 2026
Date limite de candidature
28 septembre 2026
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Informations légales : Parcelles en nature de landes et plan d'eau. La commune de Bressey-sur-tille est couverte par un PLUi (Dijon Métropole) approuvé le 02/06/2026. Ces parcelles sont situées en secteur N (zone naturelle). Elles se situent également dans le périmètre de la ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type I dite du BOIS DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR et identifiée au numéro 260005933. Enfin, elles sont limitrophes de l’Espace Naturel Sensible « Sablière de BRESSEY-SUR-TILLE ». Il existe une servitude de passage entre différentes parcelles, ainsi qu’une Convention d'autorisation de passage et de balisage de chemins entre la commune de BRESSEY-SUR-TILLE, la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et le propriétaire. |
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| BRESSEY-SUR-TILLE (21) | LE MARAIS | E | 0219A | L | L | N | - | - | 55 a 00 ca | |
| BRESSEY-SUR-TILLE (21) | LE MARAIS | E | 0219B | E | L | N | - | - | 1 ha 37 a 80 ca | |
| BRESSEY-SUR-TILLE (21) | LES CHARMES | E | 0221 | L | L | N | - | - | 34 a 35 ca | |
| TOTAL : | 2 ha 27 a 15 ca | |||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la vente
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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