APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 21 26 0234
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
AS 21 26 0085 01
Date de mise en ligne
17 juillet 2026
Date limite de candidature
3 août 2026
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Informations légales : Vigne vendue libre après vendanges 2026. Parcelle plantée en vigne, cépages Pinot Noir (46a 00ca) et Aligoté (16a 50ca), située en Aire d’Appellation COTEAUX BOURGUIGNONS et classée en zone AZ du PLU de la commune de MELOISEY La parcelle est incluse dans des Zones NATURA 2000 ZPS et ZNIEFF de types 1 et 2. Les vignes sont conduites selon les principes de l’Agriculture Biologique avec certification. |
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| MELOISEY (21) | AUX AUBUS OUEST | ZD | 0021 | VI | L | A | Oui | - | 62 a 50 ca | |
| TOTAL : | 62 a 50 ca | |||||||||
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature pour les biens à la vente
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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