APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 21 26 0286

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 21 26 0104 01
Date de mise en ligne
4 septembre 2026
Date limite de candidature
21 septembre 2026
Informations légales :

Parcelles de terres

Urbanisme : La Commune de BISSEY-LA-PIERRE est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Objectif : Maintien de l'occupant en place

BISSEY-LA-PIERRE (21) LES BROSSES ZB 0015 T O RNU - - 1 ha 11 a 80 ca
BISSEY-LA-PIERRE (21) LA COMBE DU FAYS ZC 0031 T O RNU - - 12 a 10 ca
TOTAL : 1 ha 23 a 90 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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