APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 25 22 0176

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 25 25 0103 01
Date de mise en ligne
7 mai 2026
Date limite de candidature
23 mai 2026
Informations légales :

Parcelle en nature de pré, verger avec présence de bois, située en zone Agricole au regard du PLU communal.

Parcelles occupées sans droit ni titre.

VAIRE (25) LA FIN DESSUS 023ZA 0022B P L A - - 75 a 85 ca
VAIRE (25) LA FIN DESSUS 023ZA 0022A VE L A - - 7 a 70 ca
VAIRE (25) LA FIN DESSUS 023ZA 0022C BT L A - - 11 a 50 ca
TOTAL : 95 a 05 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.