APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 25 25 0131
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
AP 25 25 0069 01
Date de mise en ligne
2 décembre 2025
Date limite de candidature
20 décembre 2025
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Informations légales : Il s’agit d’une parcelle de 1ha 18a 60ca en nature de lande et bois taillis. C’est une parcelle majoritairement en friche, plate et qui est accessible par un chemin. La parcelle vendue est située en zone N au regard du PLU de la commune de LONGEVILLES MONT-D’OR. |
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| LONGEVILLES-MONT-D'OR (25) | AUGE DU MITEMPS | ZC | 0049 | L | L | N | - | - | 1 ha 18 a 60 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 18 a 60 ca | |||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la vente
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com
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