APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 25 25 0177

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AP 25 25 0092 01
Date de mise en ligne
2 décembre 2025
Date limite de candidature
20 décembre 2025
Informations légales :

Il s’agit d’un siège d’exploitation agricole qui comprend des bâtiments agricoles une maison d’habitation type ferme comtoise ainsi que 34ha 17a 90ca de foncier libre.

Exploitation située en zone Agricole au regard du PLU communal.

Deux parcelles boisées sont situées sur la commune de GILLEY, en zone Naturelle au regard du PLU communal.

Deux parcelles en nature de terre sont situées sur la commune du PAYS DE MONTBENOIT, en zone Agricole au regard du PLU communal.

LA CHAUX (25) LES MARNIERES A 0040 T L A - - 22 a 13 ca
LA CHAUX (25) LES MARNIERES A 0041 T L A - - 15 a 47 ca
LA CHAUX (25) LES MARNIERES A 0042 T L A - - 41 a 70 ca
LA CHAUX (25) CHEZ LA GRAINE A 0050BK S L A - Bâtiments d'exploitation 6 a 74 ca
LA CHAUX (25) CHEZ LA GRAINE A 0050BJ P L A - - 12 a 37 ca
LA CHAUX (25) 0003 CHEZ LA GRAINE A 0052 S L A - Bâtiments d'exploitation 5 a 11 ca
LA CHAUX (25) AUX CREUX A 0579 B L N - - 2 a 93 ca
LA CHAUX (25) AUX CREUX A 0582 T L A - - 3 a 50 ca
LA CHAUX (25) LA PATURE A 0596K S L A - - 6 a 00 ca
LA CHAUX (25) LA PATURE A 0596J P L A - - 3 ha 41 a 96 ca
LA CHAUX (25) COTE FAVROT C 0078 B L N - - 31 a 85 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084A BT L A - - 14 a 70 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084D BT L A - - 12 a 50 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084CJ P L A - - 1 ha 83 a 26 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084F L L A - - 42 a 50 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084CK P L A - - 2 ha 74 a 90 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084CL P L A - - 91 a 64 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084BJ T L A - - 3 ha 01 a 34 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084BK T L A - - 1 ha 50 a 66 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084E T L A - - 36 a 90 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0085 T L A - - 40 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008BJ P L A - - 1 ha 08 a 77 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008BK P L A - - 36 a 26 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008BL P L A - - 35 a 58 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008AJ T L A - - 1 ha 27 a 20 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008AK T L A - - 3 ha 81 a 55 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012C BT L A - - 9 a 70 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012D BT L A - - 6 a 75 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012F BT L A - - 5 a 95 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012A P L A - - 98 a 95 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012E P L A - - 65 a 85 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012B T L A - - 42 a 75 ca
GILLEY (25) LE PRE GROS CLAUDE A 0425 B L N - - 1 ha 57 a 33 ca
GILLEY (25) LE PRE GROS CLAUDE A 0427 B L N - - 6 ha 00 a 90 ca
PAYS-DE-MONTBENOÎT (25) BOIS DESSUS - LA LONGEVILL 347A 0007 T L A - - 16 a 20 ca
PAYS-DE-MONTBENOÎT (25) CHAMPS VERNIER 347ZA 0002 T L A - - 1 ha 25 a 60 ca
TOTAL : 34 ha 17 a 90 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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