APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 25 25 0209

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
IL 25 25 0271 01
Date de mise en ligne
24 février 2026
Date limite de candidature
12 mars 2026
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de pré et terre, situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLUi du plateau de Frasne et du Val de Drugeon.
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028C P A - - 11 a 20 ca
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028B P A - - 11 a 60 ca
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028AK P A - - 85 a 90 ca
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028AJ P A - - 85 a 90 ca
BONNEVAUX (25) A L ESSART ZA 0037 T N - - 64 a 40 ca
BONNEVAUX (25) L ECHANGE ZD 0004B P A - - 41 a 60 ca
BONNEVAUX (25) L ECHANGE ZD 0004A P A - - 75 a 10 ca
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005AK P A - - 66 ca
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005BJ P A - - 1 ha 04 a 05 ca
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005AJ P A - - 1 ha 65 a 24 ca
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005BK P A - - 1 ha 04 a 05 ca
BONNEVAUX (25) L ECHANGE ZD 0027 P A - - 2 ha 26 a 36 ca
TOTAL : 9 ha 76 a 06 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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