APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 25 26 0008
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
AS 25 26 0059 01
Date de mise en ligne
6 juillet 2026
Date limite de candidature
22 juillet 2026
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Informations légales : Partie de parcelle faisant partie intégrante de la transmission de l’exploitation FILSJEAN, qui a déjà fait l’objet d’une publicité début février 2026. |
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| MONT-DE-LAVAL (25) | LES CLOS DU TONNOT | B | 0063P1 | P | L | A | - | - | 10 a 57 ca | |
| TOTAL : | 10 a 57 ca | |||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la vente
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com
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