APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 25 26 0045

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 25 26 0028 01
Date de mise en ligne
27 mars 2026
Date limite de candidature
13 avril 2026
Informations légales :

Parcelle en nature de terre, située à l'écart du village de BURGILLE, en bordure de route.

Parcelle située dans un secteur ou partie non urbanisé dans une comme sans document d'urbanisme.

BURGILLE (25) VALERET ZK 0039K T L RNUnu - - 1 ha 00 a 72 ca
BURGILLE (25) VALERET ZK 0039L T L RNUnu - - 19 a 84 ca
BURGILLE (25) VALERET ZK 0039J T L RNUnu - - 39 a 77 ca
TOTAL : 1 ha 60 a 33 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.