APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 25 26 0073

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails des parcelles à la location avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
CM 25 26 0007 01
Date de mise en ligne
21 avril 2026
Date limite de candidature
7 mai 2026
Informations légales :

Parcelle en nature de terre située en zone Agricole au regard du PLUi du Grand Pontarlier.

DOMMARTIN (25) LONGS TRAITS ZB 0077J T A - - 1 ha 41 a 25 ca
DOMMARTIN (25) LONGS TRAITS ZB 0077K T A - - 1 ha 41 a 25 ca
TOTAL : 2 ha 82 a 50 ca

Modalités de candidature pour les biens à la location

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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