APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 25 26 0147

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 25 26 0078 01
Date de mise en ligne
9 septembre 2026
Date limite de candidature
25 septembre 2026
Informations légales :

Trois parcelles en nature de terre, bois et futaies situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

PASSONFONTAINE (25) BOISDE CICON D 0324A P L N, A - - 29 a 20 ca
PASSONFONTAINE (25) BOISDE CICON D 0324B BT L N, A - - 98 a 77 ca
PASSONFONTAINE (25) BOISDE CICON D 0326 BR L N, A - - 82 a 27 ca
TOTAL : 2 ha 10 a 24 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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