APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 39 20 0008

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AA 39 20 0003 01
Date de mise en ligne
12 mai 2026
Date limite de candidature
1 juin 2026
Informations légales :

Futaie résineuse.

ÉTIVAL (39) SUR LES CROZATS F 0292 BR L ZnC - - 75 a 20 ca
ÉTIVAL (39) SUR LES CROZATS F 0293 BR L ZnC - - 4 a 80 ca
ÉTIVAL (39) LES DERNIERS ZC 0112 BR L ZnC - - 6 a 56 ca
TOTAL : 86 a 56 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Pôle Direction Générale, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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