APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 39 25 0108

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 39 26 0002 01
Date de mise en ligne
11 mai 2026
Date limite de candidature
1 juin 2026
Informations légales :

Maison d'habitation avec dépendances, gîte, abris pour chevaux, terre et pré.

LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031A J L A - - 4 a 70 ca
LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031Z S L A - Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble 16 a 20 ca
LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031B BS L A - - 19 a 10 ca
LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031DM T L A - - 59 a 03 ca
LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031DJ T A - - 59 a 04 ca
LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031C P L A - - 2 ha 10 a 00 ca
LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031DK T A - - 1 ha 77 a 10 ca
LE DESCHAUX (39) 0006 CHE DU CHATEAU ZD 0031DL T L A - - 59 a 03 ca
TOTAL : 6 ha 04 a 20 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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