APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 39 25 0127

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 39 25 0086 01
Date de mise en ligne
17 juin 2026
Date limite de candidature
6 juillet 2026
Informations légales :

pré

RAVILLOLES (39) SOUS LES ORANGES AD 0167K T L ZnC - - 12 a 50 ca
RAVILLOLES (39) SOUS LES ORANGES AD 0167J T L ZnC - - 12 a 50 ca
RAVILLOLES (39) AUX COEUTA AE 0225 P L ZnC - - 40 a 88 ca
RAVILLOLES (39) AUX COEUTA AE 0226 P L ZnC - - 18 a 62 ca
TOTAL : 84 a 50 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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