APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 39 25 0222
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
IL 39 26 0174 01
Date de mise en ligne
13 mai 2026
Date limite de candidature
28 mai 2026
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Informations légales : Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location). Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation. |
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| LES TROIS-CHÂTEAUX (39) | EN RUILLA | ZB | 0086J | P | ZnC | - | - | 76 a 10 ca | |
| LES TROIS-CHÂTEAUX (39) | EN RUILLA | ZB | 0086K | P | ZnC | - | - | 76 a 10 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 52 a 20 ca | ||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la location
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com
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