APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 39 26 0025

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 39 26 0016 01
Date de mise en ligne
12 février 2026
Date limite de candidature
27 février 2026
Informations légales :

Parcelles à urbaniser.

Priorité sera donnée à un projet porté par une collectivité.

DAMMARTIN-MARPAIN (39) AU SEJEU ZO 0074J S L AU - - 40 a 00 ca
DAMMARTIN-MARPAIN (39) AU SEJEU ZO 0074K T L AU - - 54 a 83 ca
DAMMARTIN-MARPAIN (39) AU SEJEU ZO 0074L T L AU - - 54 a 83 ca
TOTAL : 1 ha 49 a 66 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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