APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 39 26 0028

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AP 39 26 0019 01
Date de mise en ligne
25 mars 2026
Date limite de candidature
13 avril 2026
Informations légales :

ZI 0115 - Ld «AUX CLOUS»

Parcelle de vigne en AOC Côtes du Jura située en zone A du PLU, précision ici que cette vigne a été plantée en différents cépages :

-Plantation de Savagnin en 2016-2017 pour 33 a 39 ca

-Plantation de Pinot Noir en 2016-2017 pour 6 a 95 ca

-Plantation de Poulsard en 2016-2017 pour 26 a 70 ca

-Plantation de Poulsard en 2016-2017 pour 5 a 44 ca

VAL-SONNETTE (39) AUX CLOUS ZI 0115 VI L A - - 98 a 24 ca
TOTAL : 98 a 24 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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