APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 39 26 0052

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 39 26 0040 01
Date de mise en ligne
17 juin 2026
Date limite de candidature
6 juillet 2026
Informations légales :

terre

MONT-SOUS-VAUDREY (39) LES EPAREILLES ZC 0031 T L A - - 24 a 20 ca
OUNANS (39) AUX GUIDES ZI 0002 T L A, N - - 23 a 70 ca
OUNANS (39) AUX GUIDES ZI 0003 T L A, N - - 19 a 90 ca
TOTAL : 67 a 80 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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