APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 39 26 0102

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails des parcelles à la location avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
IL 39 26 0251 01
Date de mise en ligne
1 octobre 2026
Date limite de candidature
16 octobre 2026
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

 

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

SARROGNA (39) LA PAGUETTE ZA 0019B BR A, N - - 22 a 90 ca
SARROGNA (39) LA PAGUETTE ZA 0019AK T A, N - - 3 ha 23 a 60 ca
SARROGNA (39) LA PAGUETTE ZA 0019AJ T A, N - - 3 ha 23 a 60 ca
Opération
IL 39 26 0235 01
Date de mise en ligne
1 octobre 2026
Date limite de candidature
16 octobre 2026
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0070B T A, N - - 1 ha 27 a 40 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0070C P A, N - - 20 a 80 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0070A P A, N - - 11 a 70 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0076A T A, N - - 1 ha 89 a 90 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0076B P A, N - - 40 a 60 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BK T A - - 1 ha 66 a 33 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BL T A - - 1 ha 66 a 33 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105A P A - - 18 a 00 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BJ T A - - 1 ha 66 a 33 ca
Opération
IL 39 26 0234 01
Date de mise en ligne
1 octobre 2026
Date limite de candidature
16 octobre 2026
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

SARROGNA (39) AUX PASSOIRES ZA 0086K T A, N Oui - 1 ha 02 a 22 ca
SARROGNA (39) AUX PASSOIRES ZA 0086J T A, N Oui - 1 ha 02 a 22 ca
Opération
IL 39 26 0236 01
Date de mise en ligne
1 octobre 2026
Date limite de candidature
16 octobre 2026
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

SARROGNA (39) PRE DE LA CURE ZA 0042 T A - - 5 a 90 ca
SARROGNA (39) A LA BONNE ZB 0052AK T A, N - - 1 ha 18 a 29 ca
SARROGNA (39) A LA BONNE ZB 0052B P A, N - - 14 a 70 ca
SARROGNA (39) A LA BONNE ZB 0052AJ T A, N - - 3 ha 54 a 86 ca
SARROGNA (39) SOUS LA FOUILLAT ZC 0006A T A, N - - 2 ha 03 a 90 ca
SARROGNA (39) SOUS LA FOUILLAT ZC 0077 T A - - 18 a 69 ca
SARROGNA (39) SOUS LA FOUILLAT ZC 0079 T A - - 2 ha 26 a 42 ca
TOTAL : 27 ha 24 a 69 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Modalités de candidature pour les biens à la location

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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