APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 70 26 0034

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 70 26 0024 01
Date de mise en ligne
18 mars 2026
Date limite de candidature
5 avril 2026
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et prés.

Fermier en place pour la parcelle cadastrée A n° 268.

Les autres parcelles sont exploitées.

BREUCHOTTE (70) LES GRAVIERS A 0268 P O ZnC - - 87 a 15 ca
BREUCHOTTE (70) EN LA HACHE A 0338 P O ZnC - - 55 a 87 ca
BREUCHOTTE (70) PREROT A 0409 P O ZnC - - 28 a 49 ca
BREUCHOTTE (70) HAUTE RIVE A 0517 T O ZnC - - 40 a 18 ca
TOTAL : 2 ha 11 a 69 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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