APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 70 26 0058

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 70 26 0044 01
Date de mise en ligne
6 mai 2026
Date limite de candidature
24 mai 2026
Informations légales :

Parcelles en nature de terre, fermier en place

CUBRY-LÈS-FAVERNEY (70) BAS DE LA CROIX ZB 0013 T O RNU - - 7 a 41 ca
CUBRY-LÈS-FAVERNEY (70) BAS DE LA CROIX ZB 0014 T O RNU - - 1 ha 92 a 72 ca
TOTAL : 2 ha 00 a 13 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.