APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 70 26 0059

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 70 26 0045 01
Date de mise en ligne
9 septembre 2026
Date limite de candidature
27 septembre 2026
Informations légales :

Propriété comprenant une maison d'habitation avec corps de ferme et une annexe sur 4 ha 71 a 29 ca environ.

Un document d'aprentage est en cours de réalisation.

Loué pour partie.

TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70) 0001 LE MONT DE BEAU B 0452 S L ZnC - Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble 9 a 83 ca
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70) LE MONT DE BEAU B 0457 T L ZnC - - 23 a 31 ca
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70) LE MONT DE BEAU B 0483 P L ZnC - - 3 ha 16 a 42 ca
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70) LE MONT DE BEAU B 0485 T L ZnC - - 1 ha 09 a 06 ca
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70) LE MONT DE BEAU B 0488 T L ZnC - - 12 a 67 ca
TOTAL : 4 ha 71 a 29 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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