APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 70 26 0120

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 70 26 0117 01
Date de mise en ligne
23 septembre 2026
Date limite de candidature
11 octobre 2026
Informations légales :

Ray Sur Saône : Parcelle en nature de pré, commune au RNU

Vanne : bâtiments d’exploitation avec parcelles en nature de terre et bois taillis, commune au RNU

Fermier en place pour partie

RAY-SUR-SAÔNE (70) LES GRANDS CANONS ZC 0103 P O RNU - - 71 a 90 ca
VANNE (70) L ARCHE DE NOE C 0374 BT L RNU - - 18 a 90 ca
VANNE (70) AUX CHARMOTS ZI 0046 T O RNU - Bâtiments d'exploitation 5 ha 07 a 20 ca
TOTAL : 5 ha 98 a 00 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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