APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 71 26 0244
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
AS 71 26 0140 01
Date de mise en ligne
22 mai 2026
Date limite de candidature
8 juin 2026
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Informations légales : Jeunes vignes palissées et en cordon en AOP Saint-Amour et Beaujolais blanc (revendication en Bourgogne blanc), actuellement en agriculture biologique, libres après les vendanges Classification d'urbanisme : Zones A et N du PLU
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| SAINT-AMOUR-BELLEVUE (71) | AUX TERRES DE GUINCHAY | C | 0322 | VI | L | A | Oui | - | 18 a 50 ca | |
| SAINT-AMOUR-BELLEVUE (71) | AUX TERRES DE GUINCHAY | C | 0335 | VI | L | N | Oui | - | 43 a 30 ca | |
| TOTAL : | 61 a 80 ca | |||||||||
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature pour les biens à la vente
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com
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