APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 89 14 0028

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AA 89 14 0093 01
Date de mise en ligne
1 mai 2026
Date limite de candidature
18 mai 2026
Informations légales :

terre - appel de candidatures dans le cadre de la convention signée avec la Communauté de l'Auxerrois pour compenser les exploitants agricoles ayant perdu de la superficie suite à la création de l'Ecopôle - zonage : zone A du PLU

QUENNE (89) CHAUMOTTE ZH 0065 T L A - - 63 a 30 ca
QUENNE (89) CHAUMOTTE ZH 0071J T L A - - 32 a 35 ca
QUENNE (89) CHAUMOTTE ZH 0071K T L A - - 32 a 35 ca
TOTAL : 1 ha 28 a 00 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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