APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Dossier DD 89 16 0070
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
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Opération
PC 89 26 0006 01
Date de mise en ligne
27 mars 2026
Date limite de candidature
13 avril 2026
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Informations légales : Location par le biais d’une Convention d’Occupation Provisoire et Précaire d’une durée de 5 ans à compter du 01/10/2026 d’une parcelle de terre. Zonage : zone A du PLU. |
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| ÉGRISELLES-LE-BOCAGE (89) | LES FONTAINES | YV | 0089 | T | A | - | - | 1 ha 65 a 82 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 65 a 82 ca | ||||||||
Modalités de candidature pour les biens à la location
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com
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