APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Dossier DD 89 25 0144

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails des parcelles à la vente avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Opération
AS 89 25 0120 01
Date de mise en ligne
21 novembre 2025
Date limite de candidature
8 décembre 2025
Informations légales :

Terres dont parcelle A95 occupée, bois taillis. Zonage : RNU.

SAINTE-VERTU (89) LE CHAMP DU BEURRE A 0095 BT O RNU - - 24 a 80 ca
SAINTE-VERTU (89) LES FERMES A 0794 BT L RNU - - 4 a 90 ca
SAINTE-VERTU (89) LES FERMES A 0796 BT L RNU - - 3 a 70 ca
SAINTE-VERTU (89) LES FERMES A 0797 BT L RNU - - 5 a 80 ca
SAINTE-VERTU (89) LES FERMES A 0798 BT L RNU - - 2 a 80 ca
SAINTE-VERTU (89) LES CHENEVIERES SOUS LES C B 0311 BT L RNU - - 53 ca
SAINTE-VERTU (89) LES VIGNES DE SAUMONT B 0346 BT L RNU - - 4 a 05 ca
SAINTE-VERTU (89) LES COTES AB 0150 BT L RNU - - 2 a 37 ca
SAINTE-VERTU (89) LE CHAMP DES PIERRES ZI 0045K T L RNU - - 60 a 83 ca
SAINTE-VERTU (89) LE CHAMP DES PIERRES ZI 0045J T L RNU - - 1 ha 21 a 67 ca
TOTAL : 2 ha 31 a 45 ca

Modalités de candidature pour les biens à la vente

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.