logo

Annonces Légales

Opération AP 21 24 0244 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AP 21 24 0244 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 20 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 7 juillet 2025
Commentaire :

Ensemble immobilier comprenant deux parcelles en nature de pré sur lesquelles se trouve deux hangars agricoles.

Urbanisme : la Commune de DUESME est couverte par le Réglement National d'Urbanisme.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
DUESME (21) HAMEAU DE GRONET C 0560A P L RNU 19 a 59 ca
DUESME (21) HAMEAU DE GRONET C 0561 S L RNU 7 a 80 ca
DUESME (21) HAMEAU DE GRONET C 0560Z P L RNU 8 a 21 ca
TOTAL : 35 a 60 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.