Opération AP 25 24 0173 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : mercredi 25 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 juillet 2025
Il s’agit de 2 parcelles en nature cadatrale de prés. Une majeure partie de leur surface est en friche. Elles sont situées légèrement à l’écart du centre du village de FERRIERES-LES-BOIS. Elles sont accessibles par la Rue de BERTHELANGE.
Ces parcelles se trouvent en zone non constructible au regard de la carte communale de la commune de FERRIERES-LES-BOIS.
La parcelle C363 est occupée en partie.
| Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FERRIÈRES-LES-BOIS (25) | MILLOTIERE | C | 0363 | T | L | A | 5 a 77 ca | ||
| FERRIÈRES-LES-BOIS (25) | LA MILLOTIERE | ZC | 0007 | T | L | A | 24 a 40 ca | ||
| TOTAL : | 30 a 17 ca | ||||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.