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Opération AP 71 24 0025 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AP 71 24 0025 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 16 avril 2024
Date limite de candidature : lundi 6 mai 2024
Commentaire :

Prés libres, landes et bois. Classification d'urbanisme : Zones A et N du PLU

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BUSSIÈRES (71) LES GRANDS BOIS B 0119 BT L N 63 a 20 ca
SERRIÈRES (71) LE BOIS REVILLON C 0032 PA L N 53 a 43 ca
SERRIÈRES (71) LE BOIS REVILLON C 0033 BT L N 48 a 77 ca
SERRIÈRES (71) LE BOIS REVILLON C 0037 L L N 60 a 16 ca
SERRIÈRES (71) LE BOIS REVILLON C 0038 P L A 2 ha 31 a 64 ca
SERRIÈRES (71) LE PERTUIS SAINT MAURICE C 0041 L L N 2 ha 33 a 80 ca
SERRIÈRES (71) LA CROIX DE LEVY C 0083 L L N 2 ha 97 a 40 ca
TOTAL : 9 ha 88 a 40 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, PA = Pâtures ou pâturages, L = Landes, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 6 mai 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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